Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 1er janvier 2022 et, sur le montant de 2.694.193,55 euros, à compter du 25 octobre 2023, à chaque fois jusqu’à solde ;

intérêts de retard contractuels de 5 % sur le montant de 120.000.- euros, à partir du 1er janvier 2023, et sur le montant de 2.694.193,55 euros à partir du 25 octobre 2023, date de la déchéance du terme du Contrat de prêt, le tout jusqu’à solde.conventionnels de 5 % sur le montant de 120.000.- euros à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 25 mars 2024, des

6.694,34 euros

SOCIETE1.) fait encore valoir avoir subi un préjudice qu’elle évalue au montant de 1.622.694,79 EUR, correspondant à 10% de la valeur de son portefeuille en date du 30 juin 2021, du fait de la perte de chance de disposer librement des fonds et des valeurs mobilières inscrits sur le compte ouvert en son nom auprès de la SOCIETE2.).

A.) ayant perçu un montant de 633,152,52 EUR en paiement de ses anciennes actions sur base du prix unitaire de 6,93 EUR, celui-ci s’estime en droit de toucher un solde de 741.694,36 EUR sur base du prix unitaire de 15,05 EUR.Il sollicite la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part des equity investors au paiement du montant de 741.

responsabilité contractuelle, sinon délictuelle des dommages et intérêts à hauteur de 130.694.918,19 EUR en réparation de son préjudice matériel principal, à hauteur de 650.000.- EUR pour son préjudice matériel annexe et de 1.000.000.- EUR pour son préjudice moral, à chaque fois avec les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2008, sinon à partir de l’

Par voie de conclusions datées du 22 juin 2010, la société SOC.1.) réduit, à titre subsidiaire, sa demande en condamnation au montant de 1.694.152,89 €, correspondant au passif de la liquidation.

acceptation du désistement par les défendeurs est requise lorsque l’instance est liée notamment par la présentation d’une demande reconventionnelle (Cour d’appel, 15 juillet 2009, n° 34 694 du rôle ; Encyclopédie Dalloz, Désistement, n° 54).

la Banque, à leur restituer les fonds déposés, soit la somme de 694.286,- € avec les intérêts conventionnels à 10,75 % l’an à partir du 20 octobre 2004 jusqu’à solde, sinon voir constater que la banque a engagé sa responsabilité contractuelle ou délictuelle et la condamner à réparer le préjudice causé évalué à la somme de 694.286,- €, augmentée des intérêts

pour le choix des valeurs, il n'a pas d'obligation de conseiller et d'aviser le client pour chacune de ces opérations.(En ce sens jugement, com., VI. section, n° 694/94)Cf. Jugement corn., VI section, n° 694/94 et les références y citées)En l'espèce, le demandeur conteste actuellement le contenu et l'exactitude des différents extraits de compte - à quoi la