Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ꟷ 692,40 euros (1.386,40 – 694) à titre de prime annuelle 2010-2011 pour l’assurance-vie n° NUMERO6.),ꟷ 692,40 euros (1.386,40 – 694) à titre de prime annuelle 2011-2012 pour l’assurance-vie n° NUMERO6.),ꟷ 692,40 euros (1.386,40 – 694) à titre de prime annuelle 2013-2014 pour l’assurance-vie n° NUMERO6.),ꟷ 692,40 euros (1.386,40 – 694) à titre de prime

Au soutien de ses demandes, il explique que PERSONNE2.) disposerait d’un compte bancaire courant ouvert auprès de la SOCIETE4.) sous le n° ALIAS3.) NUMERO9.), dont le solde se serait élevé au montant de 2.721,67 euros au 25 juillet 2017, duquel il faudrait retrancher le montant de 694,48 euros tel que versé par la ORGANISATION1.) à titre d’allocations694,48)

Elle y verse également deux avis de débit bancaire desquels il se dégage qu’elle a viré en date du 2 juillet 2012 la somme de 694,95 euros au profit de PERSONNE5.), avec la communication « SOCIETE6.) » et, en date du 22 août 2012, la somme de 5.673,98 euros au profit de l’étude d’huissiers Tapella & Nilles, avec la communication suivante : « REF NUMERO7.)