Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte des développements qui précèdent sous le point 1.2.1. sur base des éléments du dossier répressif et notamment d’un fichier intitulé « Décompte B.).xlxs », renseignant que du montant d’une dette à hauteur de 14.070 euros, ont été déduits le montant de 4.694,20 euros (intitulé leasing 2010) et le montant de 2.222,10 euros (intitulé leasing 2011),

Vu les rapports numéros 604 du 15 octobre 2010, 625 du 27 octobre 2010, 640 du 8 novembre 2010, 676 du 22 novembre 2010, 685 du 25 novembre 2010 et 694 du 1er décembre 2010, tous de la Police Grand-Ducale, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Section Mœurs.

En ce qui concerne Y.) les enquêteurs arrivent pour la période du 1er novembre 2006 au 6 décembre 2006 aux montants de 6.940 euros pour des commandes d’héroïne (694 grammes) et 960 euros pour des commandes de cocaïne (24 grammes).