Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250128_CA03_CAL-2022-00540_pseudonymisé-accessible.pdf
16.694,92 euros pour les travaux à l’extérieur
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20190404_CAL-2018-00695_48_ARRET_a-accessible.pdf
pu prétendre, à hauteur de 11.897,60 euros – indemnités de chômage touchées, à hauteur de 8.694,35) ainsi qu’à un préjudice moral de 2.500 euros, résultant du choc psychologique subi et de l’atteinte à sa dignité de salarié consciencieux.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20181025_45226_123_ARRET_révocation_a-accessible.pdf
1.694,00 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20180705_44599_104_ARRET_a-accessible.pdf
7.694,60 €,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20160317_42013_ARRET_a-accessible.pdf
Au service de la société B comme « Busines Development Manager » depuis le 5 septembre 2011 jusqu’au jour de sa démission le 29 août 2012 avec effet au 30 septembre 2012, A réclama à son ancien employeur, par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 25 octobre 2013, des commissions d’un montant total de 20.694,20 euros sur base de l
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20151203_39574_ARRET_a-accessible.pdf
Sur cette période A aurait perçu la somme de 19.157,93 x 12 mois x 3, soit 689.685,48 €, plus le salaire de 5 jours, à savoir 19.157,93 : 173 heures x 8 h x 5 jours = 4.429,58 €, dès lors un montant total de 694.115,06 euros.Il suit des considérations qui précèdent que le montant total dû au salarié par son ancien employeur au titre de dommages et intérêts
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20140206_38753_ARRET_a-accessible.pdf
En tenant compte d’un taux horaire de 16,9668 €, d’un montant de 1.862,694 € payé d’ores et déjà à B à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris et d’un solde d’heures de congé non pris de 196 (60 + 136), le tribunal a alloué à B le montant de 196 x 16,9668 = 3.325,49 – 1.862,694 = 1.462,80 €.sort de ces développements que, par réformation du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20131121_38242_ARRET_a-accessible.pdf
A justifiant d’une ancienneté de service de moins de 5 ans auprès de B, elle a partant droit à deux mois de salaire, soit la somme de 2 x 3.847 = 7.694 euros.La demande en indemnisation d’A est partant fondée pour le montant total de (7.694 + 1.591,08 + 1.000 =) 10.285,08 euros.fondée pour le montant de 7.694 euros;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110526_35607 ARRETa-accessible.pdf
L'ETAT, de son côté, a conclu au bien-fondé de sa demande en remboursement du montant de 32.694,84.-euros du chef des indemnités de chômage avancées à A.L'ETAT conclut, par réformation, et avant tout autre progrès en cause, à entendre enjoindre à A et à B de communiquer et de verser en cause, sous peine d'astreinte, l'écrit documentant leur transaction
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20101021_34996 ARRETa-accessible.pdf
Déclaré fondée la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 6 mois d’un montant de 15.694,08 – 1.007,6 = 14.686,48 euros ;Déclare fondée la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 6 mois d’un montant de 15.694,08 – 1.007,6 = 14.686,48 euros ;Déclare fondée la demande de A en paiement d’une indemnité
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20100610_34996 ARRETa-accessible.pdf
15.694,08 €sorte que cette indemnité se monte à 15.694,08 – 1.007,6 = 14.686,48 euros.Déclare fondée la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 6 mois d’un montant de 15.694,08 – 1.007,6 = 14.686,48 euros ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre