Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. c o n d a m n e X.) à payer à l’Association d’assurance contre les accidents le montant de quinze mille six cent quatrevingt-douze virgule zéro deux ( 15.692,02.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du 2 octobre 2006, et le montant de neuf mille deux cent trente virgule soixante (9.230,60.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du 20 octobre 2006,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle