Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20230614_236_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
condamne PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), alias PERSONNE4.), alias PERSONNE5.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 4.691,89 euros (dont 3.907,8 + 650,52 euros pour les analyses toxicologiques);
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle