Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’instar de la partie débitrice saisie le tribunal constate que les factures versées à ce titre portent sur le montant total de 139,60.- euros (46 + 46 + 47,60), de sorte que la demande en validation de la saisie-arrêt est à déclarer fondée pour le montant de 69,80.- euros.Par conséquent, au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de dire la

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch