Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. condamne A.) à payer à B.) la somme de 13.329,33 €, avec les intérêts au taux légal français : sur la somme de 1.810,95 € (750,69 + 80 + 980,26) à partir des décaissements respectifs jusqu’à solde, sur la somme de 1.086,38 € à partir d’une date intermédiaire fixée au 1er avril 2005 jusqu’à solde, sur la somme de 3.200 € à partir d’une date intermédiaire

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre