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Juridiction
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- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20230522_JPE_1042_pseudonymisé-accessible.pdf
Il prétend ensuite au paiement d’une indemnité de départ de trois mois qu’il évalue – sur base des salaires des douze derniers mois - à la somme de (3 x 4.346,69=) 13.040,07 €.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20130110_69a-accessible.pdf
Rép. fisc. no 69/13
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch