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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250116_TADPENAL_24_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 6893/23/XD) – SPVu la citation à prévenu du 18 octobre 2024 (not. 6893/23/XD).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal