Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6873/10 du 22 juillet 2010, rendue exécutoire le 22 septembre 2010 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la ORGANISATION1.) (ci-après la clinique) la somme de 2.951,33 euros, avec les intérêts au taux légal, à partir du jour de la notification de l’ordonnance, jusqu’à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre