Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Jugement numéro 3116/2013 Not. : 4433/13/CD Not. : 6873/13/CDDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le citant direct sous les notices 6873/13/CD et 4433/13/CD pour y statuer par un seul et même jugement.6873/13/CD et 4433/13/CD;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-6873/10 du 22 juillet 2010, rendue exécutoire le 22 septembre 2010 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la ORGANISATION1.) (ci-après la clinique) la somme de 2.951,33 euros, avec les intérêts au taux légal, à partir du jour de la notification de l’ordonnance, jusqu’à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre