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Juridiction
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- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 10. Chambre
- 14. Chambre
- 17. Chambre
- 20. Chambre
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20210304-TAL-2020-03122 ; TAL-2020-05318 a-accessible.pdf
obtenue par surprise, si elle a été volontaire, ou encore, et surtout, si son contenu est suffisamment explicite, en d’autres termes si la reconnaissance revêt tous les caractères d’un aveu (cf. TAL, 29 novembre 2002 n° 68711 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre