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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    obtenue par surprise, si elle a été volontaire, ou encore, et surtout, si son contenu est suffisamment explicite, en d’autres termes si la reconnaissance revêt tous les caractères d’un aveu (cf. TAL, 29 novembre 2002 n° 68711 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre