Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Date

Juridiction

Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 10. Chambre (1)
- 14. Chambre (2)

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20240306_TAL14_TAL-2023-00629-après expertise_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/03/2024
L’élagage ne se réalise ni à une époque nuisible pour l’arbre, ni selon des mesures drastiques (cf. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ADRESSE6.) septembre 2011, n° 68497).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230503_TAL14_TAL-2023-00629_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/05/2023
L’élagage ne se réalise ni à une époque nuisible pour l’arbre, ni selon des mesures drastiques (cf. TAL, 23 septembre 2011, n° 68497).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20110923_TALCH10_68497_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/09/2011
Numéro 68497 du rôle Composition :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre