Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20180711_TALux1_184072a-accessible.pdf
2) la Fabrique d’Eglise de BERBOURG, établie à L-6830 BERBOURG, 17, Kelterbierg, représentée par le Conseil de la Fabrique ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre