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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    55.683,86 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.PERSONNE1.) le montant de 55.683,86 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ordonne la majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du troisième mois qui suit la signification du présent arrêt, confirme le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre