Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. totalise un montant supérieur à celui libellé par le Parquet, s'établissant suivant données fournies par Y.) à 500,24 + 1.075,20 + 5.107,20 = 6.682,64 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle