Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En application de ladite clause et étant donné qu’il découle des éléments repris ci-avant que les Factures n’ont pas été payées à leur échéance, il y a lieu de condamner SOCIETE2.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 4.119,88 EUR (682,48 + 920,80 + 1.258,30 +1.258,30) au titre de la clause pénale.

La demande en indemnisation de la partie demanderesse au titre des frais et honoraires d’avocat est partant à déclarer partiellement fondée sur base de la responsabilité contractuelle à hauteur de 3.682,28 EUR.partant condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 3.682,

Le demandeur peut se désister à l’audience, le principe étant celui de l’oralité de la procédure (Jurisclasseur, Procéd. civ., Désistement fasc. 682, édit. 2003, n° 44).

SOCIETE2.) explique que SOCIETE1.) a émis une facture en date du 28 juin 2018 pour un montant de 5.682,11 euros, en rapport avec une offre n° 2018040902 du 9 avril 2018 pour un montant de 23.028,98 euros TTC et une facture en date du 23 juillet 2018 pour un montant de 16.010,72 euros, en rapport avec l’offre n° 2018070201 du 2 juillet 2018 pour un montant de

292,682 titres NEW HORIZON OPP-C-RUSS EMPIR-FD, portant le numéro I.S.I.N. VGG6485H1148 ;292,682 titres NEW HORIZON OPP-C-RUSS EMPIR-FD, portant le numéro I.S.I.N. VGG6485H1148 ;

Quant à sa situation financière, ABLV soutient que les demandes de remboursement de clients en suspens seraient de 21.636.682,21 EUR et de 5.007.201,64 USD face à des avoirs de 38.318.699,93 EUR et de 13.463.574,50 USD disponibles en espèces sur les comptes.Au contraire, il résulte des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que des clients d’ABLV ont

Quant à sa situation financière, ABLV soutient que les demandes de remboursement de clients en suspens seraient de 21.636.682,21 EUR et de 5.007.201,64 USD face à des avoirs de 38.318.699,93 EUR et de 13.463.574,50 USD disponibles en espèces sur les comptes.Au contraire, il résulte des éléments soumis à l’appréciation du tribunal que des clients d’ABLV ont

La société SOC.1.) avance à l’appui de sa demande que la partie défenderesse lui doit 57.682,94 € du chef de factures impayées desquelles il y a lieu de déduire des notes de crédit pour un montant total de 12.921,98 € de sorte que le solde restant dû s’élève à 44.760,96 €.