Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Saisi de l’assignation introduite par PARTIE CIVILE1.) contre PARTIE CIVILE6.), l’PARTIE CIVILE8.) (devenue dans la suite PARTIE CIVILE8.)) et l’PARTIE CIVILE9.) (devenue dans la suite la PARTIE CIVILE9.)) pour voir condamner PARTIE CIVILE6.), sur base de l’action directe légale, à lui payer le montant 305.682,94 euros du chef des suites dommageables de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre