Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à lui payer le montant de 69.682,51.-euros, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 27 mars 2025, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde;Elle fait valoir que selon son Grand Livre, le montant total des cotisations versées à tort à l’association SOCIETE3.) pour cette période se chiffrerait au montant de 69.682,51.euros.Par

PERSONNE9.), « Les biens », Précis Dalloz, 5e éd., n°682).

la facture n°NUMERO16.) du 23 juillet 2024 d’un montant de 16.682,48.-euros TTC;facture NUMERO16.) de 16.682,48.-euros du 23 juillet 2024 correspondant à la tranche de travaux « 5% lors de la remise des clés ».

Il y aurait partant normalement lieu de valider la saisie-arrêt pour le montant total de 43.682,04.- euros.

S’agissant de l’avenant n°06 d’un montant de 2.682.-euros HTVA pour l’installation d’un garde-corps sur l’escalier intérieur, il aurait été édité sur base d’un devis n°2141 du sous-traitant SOCIETE6.), en date du 23 mai 2019.

Numéros du rôle: 177.645 et 180.682 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 180.682.Par ordonnance du 23 novembre 2016, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les

Numéro du rôle: 181.682 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 181.682.

Le montant total concerné s’élèverait à la somme de 106.682,66 euros.

cf. Michel Grimaldi, op. cit., n° 693, p.682 ; Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, jugement civil n° 95/2013, 8 octobre 2013, n° 11.529 du rôle).

15.682272.269,15 15.682