Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 39.202,39 € 37.458,66 € 46.716,55 € 49.009,42 € 66.532,79 € 52.382,76 € 6.524,57 € 113.736,38 € 92.682,42 € 79.511,23 € 34.621,49 € 33.418,54 € 41.934,47 € 17.467,34 € 15.207,60 € 34.236,66 € 6.016,92 € 60.170,09 € 67.084,93 € 58.714,31 € 63.459,39 € 24.211,59 € 107.822,51 € 80.800,63 € 132.422,56

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 7 mars 2024, sous le numéro 682/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Quant à l'emploi des sommes détournées, l'enquête a révélé que la majeure partie, soit l'équivalent de 8.682.908.-€, a servi à rembourser trois prêts de 9.000.000.R.) a finalement apporté 8.682.908 euros dont une partie des deux prêts consentis à SOC10.) LTD à la

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. contrevenu aux articles 383 alinéa 2 et 384 du code pénal, en mettant à disposition des internautes de multiples images et films à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs, et en détenant sciemment 17.682 photographies et 8.560 films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs.L’analyse du matériel informatique

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. Au moment des faits reprochés, c’est-à-dire en juillet/août 2009, le salaire social minimum, à l’indice 702,29 (applicable depuis le 1er mars 2009) était de 1.682,76 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle