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20250403_CA03_CAL-2023-00143_pseudonymisé-accessible.pdf
682.421,50 euros x 33,33 % = 227.448 euros, - part des CREDITS sur les clients historiques de l’employeur (PMC) de 2016 à 2019 à [
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240523_CA3_CAL-2021-00858_pseudonymisé-accessible.pdf
Le mandataire est tenu d’informer le mandant du déroulement de sa mission et du résultat de ses démarches (cf. Cass. fr. Soc. 26.11.1981, Bull. civ. 1981, V, n° 682).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240425_CA3_CAL-2022-00516_pseudonymisé-accessible.pdf
125.682,68 EUR, outre les intérêts légaux, du chef de diverses factures restées impayées.o facture n°292B du 3 avril 2020 pour un montant de 78.682,50 EUR,montant de 125.682,68 EUR dans le cadre de l’assignation du 20 octobre 2020 :
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240111_CA3_CAL-2022-00604_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 5 février 2020, la SOCIETE1.) a fait signifier à PERSONNE1.) un commandement de payer, portant sur le montant total de 620.682,07 euros, sur base de deux certificats de titres exécutoires européens.Le commandement de payer du 5 février 2020 porte sur le montant de 620.682,07 euros, ventilé comme suit :620.682,07 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220714_CA3_CAL-2021-00667_97_ARRET_CIVIL_anonymisé-accessible.pdf
45 euros, °fourniture et pose d’un radiateur, pour un montant de 1.682,46 euros, °fourniture et pose d’une clôture de jardin, pour un montant de 5.962,23 euros,fourniture et pose d’une cuisine équipée, pour un montant de 16.299 euros, °fourniture et pose d’une climatisation, pour un montant de 3.428,10 euros, °fourniture et pose d’un garde-corps, pour un
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20211202_CAL-2018-00013_108_ARRET_exequatur_surséance_a-accessible.pdf
Par exploit du 2 novembre 2017, le X a formé un recours, sur base des articles 1250 et 682 du Nouveau Code de procédure civile, contre cette ordonnance qui lui avait été signifiée le 2 octobre 2017.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170629_42824_ARRET_a-accessible.pdf
L’intimée prétend de surcroît avoir, en rétrogradant A, pris une mesure plus favorable pour ce dernier par rapport à un licenciement, afin de lui conserver un poste de travail et une rémunération qui restait conséquente (7.682 euros bruts par mois en moyenne).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170216_43242_ARRET_a-accessible.pdf
Pour rejeter la demande de la salariée tendant au paiement d’une indemnité pour 22,33 jours de congés non pris en 2014 d’un montant de 6.798,82 euros, le tribunal du travail a constaté sur base de la fiche non périodique du mois d’août 2014 que l’employeur lui a payé une indemnité de 6.682,62 euros et que le solde net restant dû qui était de 3.829,34 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20170112_43193_ARRET_désistement_a-accessible.pdf
l’indemnisation du congé non pris pendant l’année 2011 fondée à concurrence du montant de 1.682,23 €, déclaré sa demande relative à la prime de fin d’année 2011 fondée pour le montant de 58,59 €, déclaré sa demande relative à la prime de fin d’année 2012 fondée pour le montant de 25,41 €, déclaré sa demande relative à l’indemnisation des jours fériés non
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160317_37888_ARRET_a-accessible.pdf
élevait à 1.682,76 euros pour travailleurs non qualifiés.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150312_41139_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête du 30 août 2013, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B (ci-après : la société B) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer abusif son licenciement et de voir condamner la société défenderesse à lui payer les montants de 1.682,76 euros à titre d’indemnité de préavis de deux mois;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20140527_39490_ARRET_a-accessible.pdf
ses fiches de salaire portant sur un montant brut de 1.641,74 € pour la période du mois de septembre 2008 au mois de février 2009 puis sur un montant brut de 1.682,76 € du mois de mars 2009 à septembre 2009 y compris les congés,C’est de façon correcte que le tribunal du travail a relevé que le salaire social minimum fixé depuis le 1er mars 2009 jusqu’au 30
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131212_38684_ARRET_a-accessible.pdf
A réclame une prime de responsabilisation à raison de 62 euros par mois, soit 372 euros de juillet 2006 à décembre 2006, 732 euros de janvier 2007 à décembre 2008 et 682 euros de janvier à novembre 2008.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130207_38018_ARRET_a-accessible.pdf
Elle relève cependant appel incident en ce qui concerne les montants retenus par les juges de première instance qui ont erronément retenu son salaire mensuel brut touché auprès de on nouvel employeur (1.682,77) et non le montant du salaire mensuel brut versé par A à la fin de son contrat de travail à savoir 1.734,95 euros, de sorte qu’elle pourraitIl résulte
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130124_37044_ARRET_a-accessible.pdf
1.250,03 € 1.682,76 € 1.682,76 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100715_35583 ARRETa-accessible.pdf
respecter le délai de préavis prévu à l'article 124-6 du code du travail et l’a condamnée à payer à A la somme de 4.682,14.-€ à titre d'indemnité compensatoire de préavis.Il a dès lors droit au montant de (4 682,14 - 955,97 - 1 032,45) 2 693,72 € à titre de préjudice matériel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20031218_25187+ARRETa-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 juillet 1998, X.) a demandé la convocation de son ancien employeur, la FONDATION FONDATION.), à comparaître devant le tribunal du travail aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 100.682,- francs à titre d’arriérés de salaire du 1er janvier 1995 au 14
- Juridiction : CSJ/03. Chambre