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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    ʺLe conducteur du véhicule n° 1 a été soumis à un test de dépistage d’alcoolémie par analyse de l’air expiré au moyen d’un appareil homologué Drager 6810, affichant un taux d’alcoolémie de 0,00 g/l.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil