Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’audience du 21 février 2025, audience à laquelle l’affaire avait été retenue, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, a demandé acte qu’il requérait sur base de l’article L.521-4 du code du travail la condamnation de la partie malfondée au fond du litige, à lui rembourser le montant de 2.680,39.-A l

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. 35.041,68.- euros 11.680,56.- eurosPERSONNE1.) réclame en outre une indemnité de départ de 11.680,56euros, correspondant à deux mois de salaire.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Il réclame à l’heure actuelle la somme de 4.680,20.-euros brut pour la période de février 2024 à mars 2024, exposant que les salaires des mois précédents auraient entretemps été réglés.Le requérant réclame à l’heure actuelle, le solde de salaire du mois de février et du mois de mars, soit la somme de 2.009,24.-euros et la somme de 2.610,96, soit en tout la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 4 décembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui payer une provision de l’ordre de 3.680.-

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. date du 22 février 2021 et pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 51.680 euros avec les intérêts légaux au jour de la demande en justice jusqu’à solde.20.000,00 € 31.680,00 €PERSONNE1.) demande à voir condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 31.680 euros à titre de dommage matériel.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 10 novembre 2023 sous le numéro fiscal 680/23.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 42.680,56 euros (quarante-deux mille six cent quatre-vingt euros et cinquante-six cents) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. A titre subsidiaire, le requérant conclut à la condamnation de la société défenderesse à lui payer 5.680 euros à titre d’indemnité pour irrégularité du licenciement.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 26 juillet 2018, il est entré aux services de la société défenderesse en qualité d’ « attaché au dirigeant », les parties ayant convenu d’une durée de travail hebdomadaire de 16 heures en contrepartie d’une rémunération mensuelle de 2.680 €.Considérant dès lors son licenciement

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. A titre subsidiaire, le requérant conclut à la condamnation de la société défenderesse à lui payer 5.680 euros à titre d’indemnité pour irrégularité du licenciement.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 28 mars 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL devant le président du tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui payer une provision de 1.680.- euros bruts àA

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. A l’audience du 28 février 2023, le requérant a demandé acte qu’il augmentait sa demande en paiement d’arriérés de salaire à la somme de 16.680,88 €.a) Quant aux moyens des parties au litige Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 16.680,88 € à titre d’arriérés de salaire pour les mois d’octobre

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 10.574,77 € à titre de congés non pris, - 11.680,48 € à titre de suppléments pour travail dominical et pour jours fériés travaillés,L’addition des montants des années 2016 à 2018 repris en page 3 du décompte n’est, cependant, pas de 11.680,48 €, mais de 11.640,48 €.L’addition des montants des années 2016 à 2018 repris en page 3 du décompte n’est, cependant,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Le requérant soutient encore que 2.680 heures de travail prestées ne lui ont pas été réglées.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg