Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En reconnaissant que la demanderesse a eu plus de travail que prévu, SOCIETE2.) a offert de régler un total de 4.680,- EUR TTC.

Celui-ci a retenu que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pouvait prétendre au montant de 5.680.- € HTVA au titre d’honoraires et frais.Le Conseil de l’Ordre a estimé que le montant de 680.- € mis en compte par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour les frais d’ouverture de dossier ainsi que les frais de bureau sont raisonnables et

La partie demanderesse a facturé 2.680 minutes dans le cadre de la procédure au titre de 63 prestations, telles (i) étude de convocations, de courriers, de décisions, de rapport médical, d’interview, de mémoires en réponse, de dossier administratif, (ii) rédaction de courriers, requêtes, recours, inventaires de pièces, (iii) dépôt de requêtes au tribunal,

Suivant facture n° 2022-23 TUI 322 du 17 avril 2023 (ci-après « facture n° 1 »), la demanderesse leur réclame le paiement des frais de scolarité au titre du 3 trimestre, soit un montant de 3.680,00 euros.

D’après l’article 680 du même code, les prédites distances se comptent depuis le parement extérieur du mur où l’ouverture se fait et, s’il y a des balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu’à la ligne de séparation des deux propriétés.Prévue par le Code civil aux articles 675 à 680, la réglementation spéciale des jours et vues

Elle conclut en outre à la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) au paiement du montant de 4.680.- € à titre de frais et honoraires d’

En ce qui concerne les postes contestés, PERSONNE1.) fait valoir que d’après le bordereau, le prix de ces travaux a été fixé à 28.180 + 560 + 1.680 = 30.420.- euros htva tandis que la facture finale s’élève à 52.022 + 1.240 + 1.680 = 54.942.- euros htva, soit un dépassement de 80%.

Par exploit d’huissier de justice du 22 décembre 2023 la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SRL a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour le voir condamner au paiement du montant de 3.680,07.- € augmenté des intérêts au taux conventionnel de 10 % et d’une clause pénale de 10 %, sinon des

La partie défenderesse renvoie pour sa part à la facture d’acquisition du tableau, à savoir 8.000 euros HTVA, soit 9.680 euros TTC (TVA de 21% suivant la facture), en 2021.La demande est partant à déclarer fondée pour 9.680 euros TTC, à majorer des intérêts légaux à partir du jour de la demande, 10 octobre 2023, jusqu’à solde.partant, condamne la société à

NUMERO3.) quant à un véhicule de marque BMW, modèle M4401, d’une valeur de 70.680,40 euros.Le prix indiqué dans la citation, à savoir 70.680,40 euros, n’est aucunement déductible des pièces soumises.

solidum, sinon chacun pour le tout, à payer à PERSONNE4.) la somme de 125,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 2 août 2020, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde et à SOCIETE1.) SA la somme de 4.840,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 4.680,00 euros à partir du 1er février 2021 et sur le montant à partir du 23 décembre 2020,

Le capital social de cette société s’élève à 11.086.000 LUF et est constitué d’apports d’PERSONNE12.) (bétail : la moitié du bétail de l’exploitation SOCIETE2.) évalué à 3.680.000 LUF et livret « Anteilscheine Herdbuch » évalué à 20.000 LUF), de PERSONNE2.) (bétail : la moitié du bétail de l’exploitation SOCIETE2.) évalué à 3.680.000 LUF ;PERSONNE12.) :

euros, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, soit le 15 décembre 2022 pour le montant de 218,21 euros et le 9 février 2023 pour le montant de 123,- euros, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.680,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à

au paiement du montant de 11.680,75 euros en vertu de quinze factures relatives à des prestations comptables et fiscales réalisées pour celleci, avec les intérêts légaux de retard en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à compter de l’échéance de chacune des

297,47 euros 152,70 euros 447,20 euros 680,22 euros

Par exploit d’huissier de justice du 12 juin 2023, la société SOCIETE1.) SARL a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 30.680 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, la somme de 19.440,01 euros, avec

versées depuis ces dates, à savoir le montant de 12.680,12 euros pour PERSONNE4.) et 2.104,75 euros pour PERSONNE5.).

euros, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, soit le 15 décembre 2022 pour le montant de 218,21 euros et le 9 février 2023 pour le montant de 123,- euros, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.680,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à

Une évaluation mobilière de la propriété, objet du litige, a été faite par l’expert Melchior sur demande de PERSONNE2.) en date du 16 août 2019 pour le prix de 680.000 euros.L’expert Melchior aurait expertisé la maison à 680.000 euros.non plus établi que le manque d’information reproché à la venderesse aurait était déterminant dans sa volonté d’acquérir une

680,22 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du