Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2 350.00 1 500.00 380.00 3 150.00 1 200.00 1 387.50 1 680.00 5 000.00 7 000.00 1 320.00 1 500.00 3 000.00 46.464,501 680.002 350.00 1 500.00 380.00 3 150.00 1 200.00 1 387.50 1 680.00 5 000.00 7 000.00 1 320.00 1 500.00 3 000.00 46.464,50

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. sept paiements d'une valeur totale de 680,16 euros dans le magasin SOCIETE3.) au courant de l'année 2017,sept paiements d'une valeur totale de 680,16 euros dans le magasin SOCIETE3.) au courant de l'année 2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. étranger de la société SOCIETE3.) S.A. de Foetz (SOCIETE3.)) daté du 23 juillet 2010 tiré sur le compte COMPTE BANCAIRE1.)de la BANQUE1.), en vue d'opérer un transfert de 49.680,15 euros sur le compte de la BANQUE2.) COMPTE BANCAIRE2.) de PREVENU2.) et de 52.642,78 sur le compte de la BANQUE2.) COMPTE BANCAIRE3.) d’PERSONNE1.), virements à effectuer le 29Le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. 680,81 CMPT.3.)680,81 CMPT.3.)680,81 CMPT.3.)680,81 CMPT.3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. 7.875 500 2.398,50 750 4.680 2.600 3.500 2.600 3.500 2.500 3.200 3.500 3.500 9.440 3.550 2.050 2.500 2.050 £ 1.265 4.000 1.550 8.883 11.730 8.883 3.500 9.476 3.500 2.500 3.550 7.080 8.883 1.300 2.500 550 2.050 3.550 3.500 2.500 2.700 3.000 3.500 3.500 3.500 3.500 550 2.500 9.785 9.476 3.550 4.000 3.200 9.440 3.050 9.440 3.500 2.550 0 8.8831.170 3.000 7.375 7

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  6. Le montant de 563.477,59,- € (au lieu des d’un montant de 666.381,42,- €) Le montant de 680.632,90,- € (au lieu des d’un montant de 843.571,97,- €) Le montant de 895.418,76,- € (au lieu des d’un montant de 1.082.476,01,- €) Le montant de 1.296.258,77,- € (au lieu des d’un montant de 1.631,683,57,- €) Le montant de 1.059.895,78,- € (au lieu des d’un montant

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  7. 04.06.93 Dt 2/001.000.380 Client de 25.448.680 ITL

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  8. f) 62.680,80 euros en tant que pertes de revenus.Pour le dernier poste, relatif à une perte de revenus, le montant de 62.680,80 euros semble également correspondre à un calcul précis qui n’a cependant pas été autrement expliqué, ni documenté.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. Il aurait versé le reste à P3.) afin d’apurer la dette qu’il avait envers lui, P3.) lui ayant à l’époque avancé 680.000 euros pour qu’il puisse indemniser le client

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  10. note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680,- €, adressée à la SOC1.) s.a., établie à (...),note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC1.) s.a., établie à (...),note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC1.) s.a., établie à (...),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. Il a versé le 1er décembre 1998, le 5 mai 1999, le 19 juillet 1999 et le 2 novembre 1999, respectivement 423.000 DEM, 2.680.000 DEM, 1.306.000 DEM et 1.825.000 DEM à la BQUE 1.) (Luxembourg) pour que celle-ci transfère les montants versés sur un compte de la BQUE.) (SCHWEIZ) AG détenu auprès de la banque BQUE 1.) (Zürich).

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