Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.680,78 euros (dont 2.660,86 euros pour 2 analyses ADN et 1 rapport d’expertise)

condamne PERSONNE1.) alias ALIAS1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 680,51 euros (dont 462,84 euros pour une analyse toxicologique et 174 pour une consultation médicale)

soit, en déduction de la somme de 11.680 qui a été récupérée auprès de la société SOCIETE25.) Sàrl, la somme totale de 12.992,88 euros avec les intérêts au taux légal à partir des décaissements respectifs, jusqu’à solde.

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GSM Marke SAMSUNG SGH X 680, IMEI: 352192017510776 ohne Simkarte;GSM Marke SAMSUNG SGH X 680, IMEI: 352192017510776 ohne Simkarte;

pour l’année 1992, un total d’impôts de 562'500 LUF a été payé, tandis que des impôts à hauteur de 600'680 LUF ont été éludés, le rapport d’impôts éludés étant de 51,64 %.Il s’ajoute que, comparés aux autres montants figurant au dossier, des sommes telles que 799'986 LUF, 1'982'504 LUF et 291'500 LUF, 389’970 LUF, 600'680 LUF et 278'140 LUF sont également d’