Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public lui reproche également d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés ci-avant, partant l’objet des infractions précitées ainsi que d’avoir détenu 680 euros saisis le 30 septembre 2017 lors de la perquisition domiciliaire, partant le produit direct des infractions précitées, sachant au moment où il détenait ces stupéfiants et cet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. 3. d’avoir détenu la somme de 680.- euros saisie le 3 décembre 2015 lors de la fouille corporelle de P2.), et d’avoir détenu l’argent provenant du trafic de stupéfiants, partant le produit direct des infractions libellées sub 1. et 2., sachant au moment où il recevait cet argent qu’il provenait de l’une de ces infractions ou de la participation à l’une deen

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle