Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 23 décembre 2020, Monsieur PERSONNE1.) et Madame PERSONNE2.) (ci-après les « consorts PERSONNE3.) ») ont signé un contrat intitulé « Contrat de construction » avec la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) »), portant sur la construction d’une maison d’habitation au prix de 680.000,- EUR HTVA (ci-après le « Contrat »).

Les prédits postes de la liste de prix mettent en compte un montant de 7.020,- EUR HTVA (420 + 4.680 +1.920) pour le chanfrein arrondi, l’étanchéité verticale sur parois enterrées, et la protection mécanique, soit pour l’ensemble des travaux d’étanchéité.

Elle sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 65.680,59 euros, à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à compter du présent jugement, jusqu’à solde.Ces éléments probants permettent de conclure que les heures de régie mises en compte par SOCIETE2.) sont justifiées, de sorte que le tribunal

En date du 23 mai 2023, SOCIETE1.) a adressé à SOCIETE2.) une facture numéro 23/001 à hauteur de 110.680.- EUR.La partie demanderesse requiert encore la condamnation de la partie défenderesse au paiement de la somme de 110.680.- EUR, avec les intérêts légaux de retard à partir du 31 juillet 2022, conformément à l’article 12 de la « Loi du 3 juin 1994 »,

En 2014, le Fonds n’aurait reçu que 68.680.- euros au lieu des 313.803.- euros projetés.

En date du 18 mai 2020, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après, « SOCIETE2.) ») ont conclu une convention d’intermédiaire (ci-après, le « Contrat »), portant sur une « mission exclusive de recherche pour l’acquisition » pour un « budget d’achat établi à un maximum de 2.680.

nous charge de contester votre facture numéro 1020009016016 datée du 23 mai 2019 pour un montant de 81.680 EUR hors TVA, soit 94.883,60 TVA comprise, pour des frais de liquidation de la société SOCIETE3.) SCA SOCIETE3.) sur la période du 1er janvier 2018 au 15 février 2019.

Chapitre 1 : 1.680.- EUR ;

Dire que la société SOC.4.) est fondée à appliquer des pénalités de retard à hauteur de 17.680.876,-Condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part les sociétés SOC.1.), SOC.2.) et SOC.3.) à payer à la société SOC.4.) la somme de 17.680.876,- € au titre des pénalités contractuelles de retard qui lui sont dues avec les intérêts légaux à

Numéros 91 680 et 92 270 du rôle37.100,- € pour travaux de réfection des revêtements de terrasses (joints inclus), - 18.255,- € pour la réfection des logements, façade arrière et ses sous-sols, - 1.680,- € pour réparer des vices et malfaçons résultant du toit, - 7.350,- € pour redressement des seuils de portes-fenêtres, - 6.750,- € pour la remise en état du

Dans son premier rapport, l’expert avait retenu un montant forfaitaire de 49.680.- TVA comprise.