Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    Il résulterait des indications contenues sur cette facture que la société SOCIETE1.) y avait déduit du montant total, deux factures émanant des sociétés SOCIETE2.) et PERSONNE4.) d’un montant de 5.680,47 euros TTC, respectivement de 2.000.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Il résulterait des indications contenues sur cette facture que la société SOCIETE1.) y avait déduit du montant total, deux factures émanant des sociétés SOCIETE2.) et PERSONNE4.) d’un montant de 5.680,47 euros TTC, respectivement de 2.000.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    10.500.- euros 1.680,78 euros 150.- euros 5.000.- eurosL’indemnité sollicitée du chef des dégâts vestimentaires est également augmentée au montant de 1.680,78 euros, y inclus les frais de livraison des nouveaux vêtements pour un montant de 30,79 euros.10.500.- euros 1.680,78 euros 150.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Le tribunal constate qu’effectivement le nouvel acte de vente du 10 mars 2022 indique un prix de vente de 680.000.- euros, tandis que le compromis de vente du 17 août 2021 fait état d’un prix de vente de 741.000.- euros, soit une différence de 61.000.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre