Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier du 16 avril 2021, l’avocat de la société SOCIETE1.) a mis PERSONNE1.) en demeure de payer les montants de 47.725,07 EUR au titre de la facture NUMERO2.), de 4.680 EUR au titre de la convention relative aux portes, de 4.609,80 EUR au titre de la convention pour les terrasses, de 2.731,56 EUR au titre des frais liés à la garantie bancaire (soit

Les intérêts se chiffraient à 56,39 EUR et l’indemnité forfaitaire, telle que prévue par l’article 11 des conditions générales et correspondant à 7% de la somme redue, à 3.680,71 EUR.

centiares au prix de 680.000 EUR.En vertu de leurs conclusions récapitulatives du 22 janvier 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent, à titre principal, à voir annuler le contrat de vente du 30 avril 2014 et voir condamner PERSONNE3.) à leur restituer le montant de 680.000 EUR correspondant au prix de vente, ce montant avec les intérêts légaux à partir du

L’expert HENGEN a chiffré les travaux de remise en état relatifs aux tuyaux à 4.320 euros et les travaux de transformation de la chaudière murale des époux A) qu’il faut à nouveau raccorder au tuyau à 1.680 euros.

tout, à payer à A) la somme de 12.680 euros du chef de préjudice matériel causé à son véhicule, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de l’assignation, jusqu’à solde, cette somme ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert sinon à évaluer ex aequo et bono par le tribunal, et à payer à ASSURANCE1) la somme de 3.576,

Il découle des développements qui précèdent que la demande du syndicat des copropriétaires dirigée contre la société SOC2.) SARL seule est fondée à concurrence de la somme de (44.850 + 4.830 =) 49.680 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOC2.) SARL à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » la somme de 49.680 euros avec

Ils ont réclamé à ce titre la somme de 1.680.000 francs.