Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à PERSONNE1.) le montant de 2.680,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.Ils demandent également la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout d’PERSONNE2.) et de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. à payer à PERSONNE1.), du chef des causes sus-énoncées, la somme de 2.680,00.- euros, avec

L’article 680 du même Code précise encore que « la distance dont il est parlé [

A l’appui de son appel, l’appelante expose que les parties auraient été liées par un contrat de prestation de services, aux termes duquel il aurait appartenu à SOCIETE1.) de créer deux encarts et un spot publicitaire pour SOCIETE2.), contre paiement d’un montant total de 4.680.- euros TTC.Suivant facture n° NUMERO3.) du 22 février 2018, SOCIETE1.) a réclamé

Elle dit avoir trouvé une annonce accrochée dans le supermarché SOCIETE2.) de ADRESSE3.) relative à la location d’une chambre à ADRESSE4.) moyennant un loyer mensuel de 680.- euros.Même si l’attestation d’PERSONNE2.) n’est pas claire sur la question de savoir si elle a finalement payé le loyer de 680.- euros à PERSONNE1.), il en ressort toutefois en des

voir prononcer la résiliation du bail, pour voir condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 19.680.- euros à titre de remboursement de la réduction sur les cinq premiers loyers, à titre de loyers dus jusqu’à l’échéance du bail et à titre de préjudice moral, avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à

Pour être qualifiées de « vue », au sens de l’article 678 du code civil, une ouverture doit être non fermée ou être pourvue de fenêtres pouvant s'ouvrir, laisser passer l'air et la lumière et permettre d’apercevoir le fonds voisin et d’y jeter des objets (en ce sens JCL art. 675 à 680 no 2).Jurisclasseur, civil code, art. 675 à 680, 20 décembre 2017, «

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-514245/17 du 8 novembre 2017, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B (ci-après : « B ») la somme de 4.680.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.de 4.680.- euros, aves les intérêts légaux à partir du 10 novembre 2017, date de

La société anonyme SOC1.) SA ne conteste pas que A.) continue à s’acquitter du loyer, qui dans le cadre du contrat de travail a été fixé au montant de 680.- euros par mois.A l’appui de sa demande, elle fait plaider que le loyer actuellement payé de 680.euros par mois ne correspondrait pas au prix réel du marché pour le logement occupé mais aurait constitué

un montant de 1.680.- euros.Le montant restant de 196,18 euros (1.680-1.483,82) devrait être imputé sur le montant actuellement réclamé par la partie appelante.

A titre de charges dans le chef de l’appelant la cour a pris en considération un loyer de 680,50 euros, le remboursement de 586,77 euros sur un prêt commun ainsi que le montant cumulé de 1.078,05 euros pour des prêts personnels tout en tenant compte des frais de voyage pour l’exercice de son droit de visite et

condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer PERSONNE3.) le montant total de 9.709,62.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 juin 2007 sur le montant de 1.899,62.- euros, à partir du 18 février 2008 sur le montant de 5.680.- euros, à partir du 17 juin 2008 sur le montant de 2.130.- euros, jusqu’à solde,

ALOR demande encore la condamnation des époux D.) / E.), de A.), B.) et C.) au paiement de dommages et intérêts de 14.680.- euros pour défaut de déguerpissement dans le délai prévu.

S’il est permis au demandeur en cours d’instance de préciser l’objet de sa demande, il ne lui est cependant pas permis au regard de l’immutabilité du litige de l’amplifier (mêmes ouvrage et références, no 680).