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Thèmes
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20250404_JPLCIVIL_1344_pseudonymisé-accessible.pdf
En reconnaissant que la demanderesse a eu plus de travail que prévu, SOCIETE2.) a offert de régler un total de 4.680,- EUR TTC.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250401_JPLTRAVAIL_1249_pseudonymisé-accessible.pdf
que le requérant a en effet demandé à utiliser son crédit d’heures (680 minutes par cycle chacun) suite aux élections sociales ;
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250227_JPLBAIL_795_pseudonymisé-accessible.pdf
l’entendre condamner au paiement de la somme de 3.680 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.justice, à savoir le 19 novembre 2024, sur la somme de 3.680 euros et à compter de l’audience du 3 février 2025 sur la somme de 3.660 euros.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250227_JPLBAIL_788_pseudonymisé-accessible.pdf
Par une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 20 décembre 2024, PERSONNE1.) a sollicité la convocation de PERSONNE3.) devant le Tribunal de céans, siégeant en matière de bail à loyer, pour le voir condamner au paiement de la somme de 1.680 euros à titre de remboursement de la garantie locative, le tout sous le bénéfice de l’A l’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250220_JPLTRAVAIL_680_pseudonymisé-accessible.pdf
680
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250220_JPLCIVIL_683_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie demanderesse a facturé 2.680 minutes dans le cadre de la procédure au titre de 63 prestations, telles (i) étude de convocations, de courriers, de décisions, de rapport médical, d’interview, de mémoires en réponse, de dossier administratif, (ii) rédaction de courriers, requêtes, recours, inventaires de pièces, (iii) dépôt de requêtes au tribunal,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250203_JPLCIVIL_384_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant facture n° 2022-23 TUI 322 du 17 avril 2023 (ci-après « facture n° 1 »), la demanderesse leur réclame le paiement des frais de scolarité au titre du 3 trimestre, soit un montant de 3.680,00 euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241209_JPLBAIL_3885_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2024, PERSONNE1.) augmente sa demande au titre des arriérés de loyers et d’avances sur charges des mensualités d’août 2024 et septembre 2024, soit du montant de 2.840.- euros, pour porter sa demande au montant total de 5.680.- euros (2.840 + 2.840) correspondant aux mensualités impayées de juin 2024 à septembreA
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241205_JPLSAISIES_3846_pseudonymisé-accessible.pdf
2.272,22 =) 17.680,50.- euros de sorte que la saisie-arrêt est à autoriser dans cette mesure.autorisons PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement de la somme de 17.680,50.- euros,
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240627_JPLBAIL_2203_pseudonymisé-accessible.pdf
En effet, il fut retenu par la Commission des loyers de la Ville de Luxembourg en date du 19 juin 2023 que le loyer jusqu’au 1er avril 2024 était de 1.565 euros, le loyer jusqu’au 1er avril 2025 était de 1.680 euros et que le loyer à compter du 1erle montant de 1.565 euros par mois jusqu’au 1er avril 2024, - le montant de 1.680 euros par mois à partir du 1er
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240612_JPLCIVIL_1971_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie défenderesse renvoie pour sa part à la facture d’acquisition du tableau, à savoir 8.000 euros HTVA, soit 9.680 euros TTC (TVA de 21% suivant la facture), en 2021.La demande est partant à déclarer fondée pour 9.680 euros TTC, à majorer des intérêts légaux à partir du jour de la demande, 10 octobre 2023, jusqu’à solde.partant, condamne la société à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240605_JPLCIVIL_1897_pseudonymisé-accessible.pdf
NUMERO3.) quant à un véhicule de marque BMW, modèle M4401, d’une valeur de 70.680,40 euros.Le prix indiqué dans la citation, à savoir 70.680,40 euros, n’est aucunement déductible des pièces soumises.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240605_JPLCIVIL_1913_pseudonymisé-accessible.pdf
solidum, sinon chacun pour le tout, à payer à PERSONNE4.) la somme de 125,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 2 août 2020, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde et à SOCIETE1.) SA la somme de 4.840,00 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 4.680,00 euros à partir du 1er février 2021 et sur le montant à partir du 23 décembre 2020,
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240528_JPLBAIL_1804_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu la demande de l’expert Olivier JANSSEN du 15 mai 2024 en allocation d’une provision suppplémentaire de 4.680 euros.Au vu de la demande précitée et en application de l’article 476 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu d’accorder une provision supplémentaire de 4.680 euros à l’expert Olivier JANSSEN.Le juge de paix à Luxembourg, Paul LAMBERT,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_JPLBail_1097_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie requérante fait valoir que suivant contrat de bail conclu le 25 mai 2021, ayant pris effet au 1er juin 2021, la société SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE2.) une chambre meublée dans un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 680 euros, y compris les charges.Il résulte des pièces versées que suivant contrat de
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240226_JPLTRAVAIL_739_pseudonymisé-accessible.pdf
29.360,48 euros 22.901,17 euros 44.040,72 euros 14.680,24 euros 7.340,12 euros
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240222_JPLBail_680_pseudonymisé-accessible.pdf
680/24 Dossier no.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240222_JPLTRAVAIL_668_pseudonymisé-accessible.pdf
date du 22 février 2021 et pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 51.680 euros avec les intérêts légaux au jour de la demande en justice jusqu’à solde.20.000,00 € 31.680,00 €PERSONNE1.) demande à voir condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 31.680 euros à titre de dommage matériel.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240221_JPLTRAVAIL_650_pseudonymisé-accessible.pdf
L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 10 novembre 2023 sous le numéro fiscal 680/23.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240208_JPLTRAVAIL_520_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 42.680,56 euros (quarante-deux mille six cent quatre-vingt euros et cinquante-six cents) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde;
- Thème : Travail
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