Décisions intégrales des juridictions judiciaires

359.680,89 € sur base du contrat n° NUMERO2.), - 301.055,06 € sur base du contrat n° 1610198840,

Les revendications de la société SOCIETE1.) se chiffrent au dernier état de ses conclusions au montant total de 17.680,41 euros, ventilé comme suit :condamne PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE4.) in solidum à payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 17.680,41 euros avec les intérêts légaux à partir du 13 juillet 2018,

Le compte courant de cette société dans les livres de la demanderesse aurait présenté un solde débiteur de 359.680,89 euros le jour de la déclaration de faillite.

créance de 18.680,61 euros au profit de la succession d’YL), décédée le 26 juin 2014, et a déclaré la demande de K) fondée pour le montant de 20.680,61 euros au titre des dommages matériel et moral.Le tribunal a encore dit que la garantie de la société ASSURANCE X) est limitée à 18.680,61 euros àhauteur de 18.680,61 euros à son encontre et l’ont condamnée à

L’intimée conteste que la SARL SOC.1.) lui ait présenté, avant la résiliation du contrat, trois acheteurs potentiels qui offraient des prix d’achat variant entre 680.000.- et 715.000.- euros.de 700.000.euros et M. B.) qui en date du 25 août 2014 avait offert 680.000.- euros pour acquérir l’immeuble.Le seul fait que trois personnes parmi les 25 autres, ayant

Le syndicat de la copropriété de la résidence RESIDENCE1.) demande encore la condamnation au paiement d’un montant de 9.485,07 € ( 2.963,82 + 3.680,71 + 2.840,54) au titre d’honoraires d’avocat qu’il a dû exposer dans le cadre de l’affaire poursuivie contre les époux PERSONNE1.)PERSONNE2.).

Aux termes du même acte notarié, I) S.AR.L. leur vend une maison unifamiliale en état futur d’achèvement à ériger sur ledit terrain (travaux de construction non encore commencés) au prix HTVA de 433.680.- euros, auquel s’ajoute la TVA à 15% d’un montant de 65.052.- euros, soit un prix TVAC de 498.732.- euros, les « parties » déclarant, « sous réserve de l’

C) de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure dirigée contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) », condamne G) à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) » le montant de 209.680.- € avec les intérêts légaux à partir du 10.10.2005 jusqu'à solde,subsidiairement sur la base délictuelle, par réformation,

A cet égard les appelants se limitent, comme en première instance, à demander à T) de communiquer des pièces matérialisant qu’elle a de ses propres fonds réglé l’acompte de 1.200.000.- francs, ainsi que le montant de 1.680.000.- francs correspondant aux rentes viagères mensuelles.Contrairement à ce que soutiennent les appelants, la preuve du paiement par T)

Suivant acte notarié du 17 septembre 2001, PROMOTION MILLEWEE S.AR.L. vend aux époux A) et A’) en état futur d'achèvement une maison d'habitation à (...) pour le prix de 18.480.000.- francs, se composant des montants de 7.800.000.- francs représentant le prix du terrain (6,50 ares) et de 10.680.000.- francs représentant le prix de la construction à réaliser,

Pour le surplus, la Cour partage l’appréciation du juge de première instance qui a décidé à juste titre sur base des pièces, et notamment des fiches de salaire qui renseignent un salaire de 680.- EUR pour le mois de janvier 2009, de 1.469,73 EUR pour le mois de février 2009 et de 1.558,18 EUR pour le mois de mars 2009, que les arriérés de salaire étaient dus

l’assurance Assurance X) et la société H) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner in solidum à payer aux requérants la somme de 29.680,87 euros en réparation de leur dommage.

C’est dès lors à raison que les juges ont alloué de ce chef au syndicat des copropriétaires une indemnité de 413.680.-