Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C.) a viré via SOC.2.) pendant la période du 23 novembre 2013 jusqu'au 11 février 2014 le montant de 2.952 euros, dont le montant de 1.680 euros à son compagnon de vie I.), le montant de 164 euros à J.), une de ses amies, le montant de 108 euros à son frère K.) et le montant de 1.000 euros à A.).

Le tribunal constate qu’il résulte du rapport numéro 2011/15262/117/HC du 14 juillet 2011, que P.1.) a reçu pendant la période du 1er août 2008 au 28 mai 2009, un salaire mensuel d’un montant d’environ 1.680 euros sur son compte auprès de la banque BQUE.2.).

f) 62.680,80 euros en tant que pertes de revenus.Pour le dernier poste, relatif à une perte de revenus, le montant de 62.680,80 euros semble également correspondre à un calcul précis qui n’a cependant pas été autrement expliqué, ni documenté.

Le Ministère Public reproche au prévenu X de s’être rendu coupable de l’infraction de banqueroute frauduleuse pour avoir détourné les sommes de 55,12 €, 560 € et 1.680 €.Le prévenu X est dès lors convaincu de l’infraction de l’infraction d’abus de biens sociaux qui lui est reprochée par le Ministère Public à l’égard de la somme de 1.680 euros représentant

12.680,39La société ASS.1.) S.à r.l. demande à la Cour de lui allouer, par réformation du jugement entrepris le montant de 12.680,39 euros ou toute autre somme même supérieure à allouer ex æquo et bono.

5.000.000.66.680.-Les frais funéraires pour le montant de 66.680.- francs et la facture de l'Entreprise Funéraire Générale d'un montant de 48.288.- francs sont documentés par pièces.La demande en réparation du dommage matériel est fondée à concurrence de 114.968.- (66.680.- + 48.288.-).La demande civile est partant fondée à concurrence du montant de 414.968.