Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de la fiche de salaire relative au mois de mars 2024 qu’il a touché un salaire net mensuel de 5.680,99 EUR ainsi que le montant de 1.091,43 EUR à titre de recalcul pour les mois de janvier et février.Il y a partant lieu de retenir le montant de 5.680,99 EUR pour le mois de mars 2024.

Le relevé bancaire précité relatif à ce compte montre un solde créditeur de 57.680,80 EUR au 1er août 2019.

Concernant la donation reçue de son père, PERSONNE1.) réplique qu’au mois de juillet 2016, elle a vendu ensemble avec son père deux studios pour un montant total de 680.000 EUR.

Par conclusions du 12 décembre 2013, PERSONNE1.) a fait valoir que son préjudice se chiffre au montant de 13.152,46 EUR TTC à titre de « facture bijoux », au montant de 6.225,76 EUR TTC à titre de « royalties sur Moules », au montant de 17.462,02 EUR TTC à titre de « vente Diamants 9,57ct », au montant de 4.680 EUR TTC à titre de « porte blindée » et au

Par compromis de vente du 7 juillet 2020, les parties venderesses ont acquis de la part de tiers une maison d’habitation située à ADRESSE4.) pour le prix de 680.000 EUR.

PERSONNE3.) interjette régulièrement appel incident contre le jugement du 29 juin 2023 et demande, par réformation, de faire droit à sa demande formulée en première instance en obtention du montant de 1.680,78 EUR relatif à ses dégâts vestimentaires subis à la suite de l’accident.Il demande, à ce titre, la condamnation de PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.)

Avis et conseils » après déduction de deux provisions payées par PERSONNE1.) du montant total de 4.680 euros TTC, et

Dans le cadre de son appel incident, la société SOCIETE1.) critique les juges de première instance en ce qu’ils ont retenu que PERSONNE1.) a payé des acomptes à concurrence du montant de 49.680 euros TTC.

598.980 EUR (soit 395.300 + 203.680), sinon 581.100 EUR (soit 383.500 + - 197.600) à titre de perte de loyers,L’appelante réclame, suivant le dernier état de ses conclusions, à titre de perte locative le montant de 598.980 EUR (395.300 + 203.680) sinon de 581.100 EUR (383.500 + 197.600).13.400 EUR x 15,2 mois = 203.680 EUR en admettant le loyer de 13.400 EUR

Par acte notarié du 30 avril 2014, A.) a vendu à B.1.) et B.2.) (ci-après les consorts B.)) une maison d’habitation avec place et toutes dépendances sise à (...), pour le prix de 680.000,00 euros, l’acte notarié renseignant que A.) est devenu propriétaire dudit bien immobilier en vertu d’actes notariés des 20 mai 1998, 11 avril 2003 et 27 décembre 2007.

L’exigence d’indiquer les voies et délais de recours résultant de l’article 680 du code de procédure civile français n’est pas reprise par les articles 688-1 et suivants du même code, relatifs à la notification des actes en provenance de l’étranger, et la jurisprudence française a formellement exclu l’application de l’article 680 dans cette hypothèse. (cf C.

SARL le paiement de cinq factures, soit : - une facture du 20 avril 2011 de 128.680,98 € TTC (facture 1), - une autre facture du 20 avril 2011, une facture du 29 avril 2011 et une facture du 2 mai 2011 (factures 2, 3, 4) d’un total de 257.483,85 € TTC, - une facture du 31 mai 2011 de 93.915,90 € TTC

La sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 visant à l’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires – système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil du 16 décembre 1991, dispose en son article 15 que :

professionnel théorique réévalué de 1987 à volume de travail constant (13.680.182 frs) et le revenu déclaré au fisc (12.926.840 frs), et pour voir dire que le Dr X.) n’a pas droit une indemnité de un million de francs pour perte de revenus dans l’année 1993, alors que, pour cette année, l’écart, non corrigé, de 190.789 frs est insignifiant eu égard auxEn

paiement de travaux mal exécutés, ont assigné la société en commandite simple A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à payer à B 21.419,31 € avec les intérêts légaux (680,93 € au titre de la franchise sur la facture du 9 janvier 2006, 6.603,39 € au titre du remboursement de la facture du 14 novembre 2007, 954,99 € auC’

Le solde de 4.680.000 frs est stipulé payable à raison de 1 million frs jusqu’au 31 décembre 1997 et de 3.680.000 frs jusqu’au 1er mars 1998 avec intérêts débiteurs de 5 % à partir du 1er juillet 1997.Il ressort des renseignements du dossier que le privilège du vendeur avec droit de résolution a été inscrit d’office au bureau des hypothèques le 18 avril 1997

dommages et intérêts et de 50.680.- francs du chef de frais d'expertise.