Décisions intégrales des juridictions judiciaires

emprunteur (JCl él. Notarial, V° Partage, Fasc. 680 Partage, Partage de communauté, Acquisition à titre onéreux, Crédit.

Elle expose ensuite que les parties ont acquis l’immeuble à ADRESSE6.) pour un prix de 680.000 euros et payés, suivant l’acte notarié du 29 octobre 2006, des frais notariés d’un montant de 13.500 euros, soit une somme de 693.500 euros, et qu’elles ont souscrit un crédit à hauteur de 575.000 euros, versé sur le compte joint (NUMERO8.)) en deux versements.Il

Selon l’appelante, le juge aux affaires familiales aurait retenu à tort que les revenus de l’intimé avaient diminué suite à ces ventes puisque, si l’intimé ne perçoit, certes, plus les loyers afférents, il a perçu du chef desdites ventes le montant total de (595.000 + 680.000 =) 1.275.000 euros

locative d’un montant total de 24.680,31 euros pour l’exercice 2016 et de 3.320,67 euros pour l’exercice 2017.

respectifs des conjoints pendant la période d’abandon ou de réduction de l’activité professionnelle et destiné à effectuer un rachat rétroactif auprès du régime d’assurance pension, de condamner PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel en capital d’un montant de 1.680.000 euros, sinon une pension alimentaire à titre personnel de 10.

4.680NUMERO3.) du 14 décembre 2021 adressée à PERSONNE6.) et payée le 21 décembre 2021 : 4.680 euros,4.680 euros,

Elle déclare s’acquitter mensuellement d’un loyer de 680 euros augmenté de 15PERSONNE2.) perçoit un complément REVIS de 462,90 euros et s’acquitte d’un loyer mensuel de 680 euros.

sis à ..., ... dont B. est copropriétaire indivis à raison d’un tiers en pleine propriété, pour un prix de 680.000 euros.montant de 680.000 euros est en dessous du montant de 729.000 euros, auquel l’immeuble a été évalué par l’architecte D. dans un rapport daté du 30 décembre 2021.L’appelant conclut partant, par réformation, à voir autoriser la vente de l’

Quant aux différents calculs relatifs au remboursement du prêt hypothécaire présentés par l’appelant, l’intimée relève encore que si, au 1er avril 2013, il restait 121.532,15 euros à rembourser, tel qu’indiqué dans l’acte d’appel, et que le montant des mensualités du prêt était fixé à 956,74 euros, le montant résiduel du prêt n’aurait plus été que de 7.680,

La créance d’impense de A. s’élèverait ainsi à la somme de 315.680 euros (279.102 euros x 662.800 euros /586.000 euros) et non pas à la somme de 408.798 euros.

constaté que les 680 actions XY Tel B sont à partager de manière égalitaire entre A. et B.,

680).

Elle demande, par conséquent, que l’indemnité d’occupation qu’elle redoit soit révisée à la lumière du droit belge, soit à un pourcentage maximal de 3,5% de la valeur vénale de l’immeuble (soit le montant de 680.000 euros suivant expertise EXP1) et non pas de la valeur marchande, hors les terrains situés en annexe de l’immeuble et ayant fait l’objet de

En tant que compagne de longue date du de cujus, étant de profession comptable, ayant même eu son bureau dans le même immeuble que le défunt, s’étant portée caution solidaire et indivisible de feu F) pour la somme de 11.680.000 Flux, ayant assisté professionnellement feu F) dans les opérations concernant les fonds de D) et ayant transmis à cette dernière les

Les actuels frais de garderie des enfants en Suisse s’élèvent à environ 680 euros par mois et B expose que des frais plus importants sont à prévoir pour septembre 2019.

règle un loyer mensuel de 680 euros pour la maison d’habitation, ainsi qu’un loyer pour un emplacement de camping de 130,25 euros par mois, de sorte que son disponible n’est que de 977,36 euros.Les dépenses respectives d’habitation se chiffrent à 680 euros et à 456,89 euros, de sorte que leurs disponibles mensuels ne diffèrent pas substantiellement.

de l’usufruit de sa maison d’habitation, sinon le montant de 129.680,46 euros augmenté des intérêts légaux en dédommagement de la perte de son droit d’habitation en août 2011, date à laquelle il affirme avoir quitté la maison.A) réitère sa demande en allocation du montant de 129.680,46 EUR réclamé au titre d’indemnité pour la perte de son droit d’habitation

elle invoque à titre de frais incompressibles un loyer mensuel de 680 euros.

2002 d’un montant de 740,94 euros, deux factures « KichenAtelier » de montants de 341,55 euros et de 680 euros, une facture « Caves Pundel » d’un montant de 680 euros, de multiples achats de vêtements,

En ordre subsidiaire, si la Cour conclut que le prix de 700.000 LUF a été payé par B) et en considération de la valeur de cet immeuble en 2004 fixé par l’expert à 680.925 euros, A) chiffre la récompense due à B) par la communauté à 57.211,78 euros.