Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 juillet 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 47.679,80.- euros.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Or, PERSONNE1.) lui resterait redevable d’un montant de 8.679,63.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires pour la période du 1er août 2015 au 30 septembre 2018.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. A l’audience publique du 7 juin 2023 PERSONNE1.) demanda la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 10.679,56 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour les trois enfants communs, pour le montant de 1.380,10 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire à titre personnel ainsi que pour le terme courant indexé de 596,06 euros par mois à

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch