Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il expose que son créancier « le plus important », voire son unique créancier, est le Centre Commun de la Sécurité Sociale (ci-après le « CCSS »), lequel l’a assigné en faillite le 9 janvier 2026 pour des arriérés de cotisations sociales à titre individuel d’un montant de 7.679,94 euros et à titre d’employeur d’un montant de 28.938,06 euros.

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  2. née le DATE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), et 2) PERSONNE4.), née le DATE3.), sans état connu, demeurant à LADRESSE3.), qu'il relève formellement appel du jugement n° 679/2024 rendu contradictoirement et en premier ressort, par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, en son

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  3. née le DATE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), et 2) PERSONNE4.), née le DATE3.), sans état connu, demeurant à LADRESSE3.), qu'il relève formellement appel du jugement n° 679/2024 rendu contradictoirement et en premier ressort, par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, en son

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce