Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. nommé à cette fin par jugement n°2021TADCOMM/679 rendu en date du 16 août 2021 par le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, du 18 juin 2021, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont fait comparaître PERSONNE3.) devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 27.679,81 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de la demande en justice,Les

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. SOCIETE1.) allègue encore que six fontaines, récupérées « dans le cadre de l’intendance » auraient été hors service, et prétend avoir émis une facture relative à cette perte à hauteur de 2.679,24 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. exécuté son devoir de conseil (Georges RAVARANI, op. cit., numéro 679; Luxembourg, VIII, 25 novembre 1998, jugement numéro 1084/98).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil