Décisions intégrales des juridictions judiciaires

55 049,58 16 500,00 250 679,17 11 000,00 43 500,00 60 949,58 90 989,58 164 599,16 130 099,16 100 049,58 15 430,0055 049,58 16 500,00 250 679,17 11 000,00 43 500,00 60 949,58

Depuis le 12 juin 2015 au 19 octobre 2016, elle a versé en espèces 11.679 euros sur son compte ouvert auprès de la BANQUE1.

l’original de la facture Van Den Borre du 9 septembre 2005, portant sur un montant de 679,82 euros, retrouvé au domicile du prévenu, portait la mention « Nerviens », tandis qu’elle avait été payée à l’aide de la carte de crédit mise à disposition par la plaignante ;portant sur un montant de 75,72 euros, de la facture Van Den Borre du 9 septembre 2005,

959,83 679,50

Par acte d’huissier du 18 mai 2005, le Centre Commun de la Sécurité Sociale assigna la société SOC1.) S.A. en faillite en raison d’une créance de 3.679,92 euros d’arriérés de cotisations sociales.Dans son rapport d’activité, il évalua le passif de la société faillie à environ 20.000 euros, dont 3.679,92 euros de dettes envers la Sécurité Sociale et 15.514,20