Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250129_CACH02_CAL-2023-00834-15_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte de la fiche de salaire de PERSONNE2.) relative au mois d’octobre 2023 que son salaire net pour le mois en question s’élevait au montant de 3.679,56 EUR.Dans la mesure où elle a touché un salaire net mensuel de 2.899,93 EUR en 2022 pour une tâche de travail de 40 heures par semaine et qu’elle touche 3.679,56 EUR pour une tâche de travail réduite de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20231206_CA2-CAL-2021-00650_141_pseudonymisé-accessible.pdf
règlement (UE) 2016/679 duLetters For Swiss Bank sontelles à considérer comme des données personnelles du détenteur du compte et du bénéficiaire économique de la société détentrice du compte bancaire au sens de l’article 4,nr 1) du Règlement ( UE)2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20230315_CA2_CAL-2022-00075_pseudonymisé-accessible.pdf
Le litige a trait à la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnisation du montant de 250.679 euros pour la perte de sommes investies et en obtention d’une indemnisation du montant de 305.760 euros pour la perte de chance de réaliser d’autres investissements de la part de la société anonyme BANQUE1.) (ci-après la Banque) du chef de manquements etDans
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20200708_CA2_CAL-2018-00457_anonymisé-accessible.pdf
société SOCIETE1.) le montant de 46.679,14 euros au titre du solde impayé des trois factures.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 28 mars 2018, a annulé le commandement du 8 juillet 2016, débouté la société SOCIETE1.) de sa demande reconventionnelle portant sur le montant de 46.679,14 euros au titre de solde des trois factures
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil