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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. 5907/23/XD et not. 6780/23/XD) - DHA la demande du représentant du Ministère Public, et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les numéros de notice 5907/23/XD et 6780/23/XD pour y statuer par un seul et même jugement.6780/23/XDVu la citation à prévenu du 5 janvier 2024 (not. 6780/23/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal