Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 677,49 euros, dont les frais d’analyse toxicologique et les frais de garage ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une amende correctionnelle de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 677,31 euros, dont les frais d’analyse toxicologiques ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle