Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 441/24/CD et notamment le procès-verbal n° 691/2023 et le rapport n° 2023/52229/677/FI dressés en date du 27 décembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Hesperange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. transactions en actif du compte s’élevaient à 72.677,70 euros, et pour le passif à 57.007,93 euros).

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  3. Vu l’ordonnance de renvoi n° 677/23 rendue en date du 1er septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols simples.

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  4. 677.500,00 1.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,49Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00 1.208.581,55

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  5. Ne sont à prendre en considération que les autres créances à hauteur de 510,37 + 460 + 353,42 + 273,69 + 3.720,38 + 1.283,98 + 1.260,17 + 243,80 + 718,74 + 278,99 + 525,29 + 2.076,55 +381,88 + 2184,84 + 25 + 213,43 + 200,48 + 1.547,61 + 525,29 + 2.000 + 206,46 + 1292 + 279,30 +248,19 + 149,04 + 718,74 = 21.677,64 eurosLa demande civile afférente est dès lors

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