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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance de renvoi n° 677/23 rendue en date du 1er septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols simples.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    677.500,00 1.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,49Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00Factures émises (€) 490.828,51 483.681,73 598.100,00 748.441,00 622.870,51 677.500,00 1.208.581,55

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Ne sont à prendre en considération que les autres créances à hauteur de 510,37 + 460 + 353,42 + 273,69 + 3.720,38 + 1.283,98 + 1.260,17 + 243,80 + 718,74 + 278,99 + 525,29 + 2.076,55 +381,88 + 2184,84 + 25 + 213,43 + 200,48 + 1.547,61 + 525,29 + 2.000 + 206,46 + 1292 + 279,30 +248,19 + 149,04 + 718,74 = 21.677,64 eurosLa demande civile afférente est dès lors

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle