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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 677/2013 du 9 décembre 2013, dressé par la Police GrandDucale, circonscription régionale Esch/Alzette, C.P. Belvaux/Sanem.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle