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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 677/23, rendue le 29 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié, violation de domicile et de destruction de clôtures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    584.677 images sont qualifiées de pornographiques, - 2.118 sont qualifiées de pédopornographiques, - 275 constituent des images « No Nude Child » (sont notamment qualifiées d’images

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle