Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu les procès-verbaux numéro 20508 et 20523 du 27 avril 2023, ainsi que le rapport numéro 20073-677 du 16 mai 2023, dressés par le commissariat de police d’Ettelbruck.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE HUIT CENTS (1.800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 677,17 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal