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20230929_TADPENAL_399_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux numéro 20508 et 20523 du 27 avril 2023, ainsi que le rapport numéro 20073-677 du 16 mai 2023, dressés par le commissariat de police d’Ettelbruck.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230609_TADPENAL_279_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE HUIT CENTS (1.800) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 677,17 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal