Décisions intégrales des juridictions judiciaires

23 résultat(s) trouvé(s)
  1. En date du 26 février 2025, un représentant de la citée s’est déplacé au domicile de la requérante et lui a soumis un document intitulé « Rechnung Nr. : 207 » selon lequel, les travaux suivants étaient à faire pour un montant non autrement détaillé de 14.677,- EUR :Dès son arrivée le lendemain, 27 février 2025, sans préjudice quant à la date exacte, le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. 2.677,15 euros2.677,15 euroseuros, à PERSONNE3.) le montant de 2.677,15 euros et à la société SOCIETE5.) le montant de 6.046,43 euros.2.677,15 euros

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Le total de ces prestations s’élève à 2.677,28.- EUR en retranchant les frais d’huissiers et le montant en question ne parait pas excessif compte tenu de la représentation du défendeur lors de deux instances.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Vu le procès-verbal n°677/2024 dressé le 1er avril 2024 par la Police grand-ducale (Région Centre-Est, Unité : Commissariat Mersch (C3R))

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 3.677,93 € 5.605,54 €Actuellement, PERSONNE1.) demande à voir condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 3.677,93 euros à titre de dommage matériel.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 677,52 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 13 juin 2024 jusqu’à solde.PERSONNE1.) est partant condamnée à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme réclamée de 677,52 euros avec les intérêts légaux à partir du 13 juin 2024.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. 64.062,54 € 10.677,09 €aurait subi du fait de ce licenciement abusif et le montant de 10.677,09 € à titre de préjudice moral qu’il aurait subi de ce fait, de sorte qu’il y a indiqué l’objet de sa demande.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. 12.677,74 euros 15.381,00 euros 40.000,00 eurosPERSONNE1.) demande le paiement du montant de 12.677,74 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, équivalant à 2 mois de salaire.La partie demanderesse a dès lors droit à une indemnité compensatoire de préavis équivalant à 2 mois de salaire et sa demande est à déclarer fondée pour le montant de (6.338,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. PERSONNE1.) conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL à la moitié des frais d’huissier de justice relativement à l’établissement de l’état des lieux de sortie du 3 novembre 2023, soit la somme de (677,12/2) = 338,56 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. A compter de mars 2022, le montant de l’avantage est fixé à la somme de 677,47,-EUR.euros hors leasing de voiture (d’un montant de 677,47 euros) – soit une augmentation de plus de 62 % du salaire mensuel sur une période de 24 mois.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. facture SOCIETE3.) SARL d’un montant de 4.974,84 euros, - facture SOCIETE4.) d’un montant de 7.677,28 euros, - facture PERSONNE2.) d’un montant de 1.170 euros, - facture SOCIETE5.) d’un montant de 18.853,57 euros.facture SOCIETE3.) SARL d’un montant de 4.974,84 euros, - facture SOCIETE4.) d’un montant de 7.677,28 euros, - facture PERSONNE2.) d’un montant de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. La valeur de remplacement du véhicule avant sinistre a été fixée à 8.677,69.- euros HT et la valeur de l’épave à 3.871.- euros HT.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. facture n° 21-057 du 31 août 2021 pour 677,50 euros : débours engagés dans le cadre de la publication des comptes annuels 2019 et 2020.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL conclut à se voir allouer non seulement le montant de 9.953,95 euros initialement demandé, mais désormais celui de 11.274,66 euros, correspondant au montant initial majoré

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Lors de l’audience des plaidoiries, la partie requérante a précisé réclamer la somme du décompte de charges pour l’année 2020 pour un montant de 301,29.euros, pour l’année 2021 la somme de 1.502,70.- euros et pour l’année 2022 la somme de 1.873,88.- euros, soit au total la somme de 3.677,87.- euros.PERSONNE1.) réclame tout d’abord la somme de 3.677,87.-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. S.à r.l., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 8.677,63.- euros.Comme la partie saisissante dispose d’une créance certaine, liquide et exigible à concurrence du montant réclamé et que la saisie-arrêt a été pratiquée conformément aux règles de procédure régissant la matière, il y a lieu de valider la saisie-arrêt pour le montant de 8.677,63

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante