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20250402_JPLSUR_1259_pseudonymisé-accessible.pdf
2.677,15 euros2.677,15 euroseuros, à PERSONNE3.) le montant de 2.677,15 euros et à la société SOCIETE5.) le montant de 6.046,43 euros.2.677,15 euros
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250226_JPLRPL_773_pseudonymisé-accessible.pdf
Le total de ces prestations s’élève à 2.677,28.- EUR en retranchant les frais d’huissiers et le montant en question ne parait pas excessif compte tenu de la représentation du défendeur lors de deux instances.
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250129_JPLBAIL_328_pseudonymisé-accessible.pdf
17.677,28}
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250129_JPLSUR_322_pseudonymisé-accessible.pdf
2.677,15 euros.2.677,15 euros2.677,15 euros
- Thème : Surendettement
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250120_JPLPOL_48_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal n°677/2024 dressé le 1er avril 2024 par la Police grand-ducale (Région Centre-Est, Unité : Commissariat Mersch (C3R))
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241205_JPLTRAVAIL_3848_pseudonymisé-accessible.pdf
3.677,93 € 5.605,54 €Actuellement, PERSONNE1.) demande à voir condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 3.677,93 euros à titre de dommage matériel.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241031_JPLRPL_3295_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 677,52 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 13 juin 2024 jusqu’à solde.PERSONNE1.) est partant condamnée à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme réclamée de 677,52 euros avec les intérêts légaux à partir du 13 juin 2024.
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240503_JDPTRAVAIL_855_pseudonymisé-accessible.pdf
64.062,54 € 10.677,09 €aurait subi du fait de ce licenciement abusif et le montant de 10.677,09 € à titre de préjudice moral qu’il aurait subi de ce fait, de sorte qu’il y a indiqué l’objet de sa demande.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240422_JPLTRAVAIL_1342_pseudonymisé-accessible.pdf
12.677,74 euros 15.381,00 euros 40.000,00 eurosPERSONNE1.) demande le paiement du montant de 12.677,74 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, équivalant à 2 mois de salaire.La partie demanderesse a dès lors droit à une indemnité compensatoire de préavis équivalant à 2 mois de salaire et sa demande est à déclarer fondée pour le montant de (6.338,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240322_JPLTRAVAIL_1109_pseudonymisé-accessible.pdf
89,677.00
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240314_JPLBail_975_pseudonymisé-accessible.pdf
L-BAIL-677/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 677/23.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240222_JPL CIVIL_677_pseudonymisé-accessible.pdf
677/24 L-CIV 650/23
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240215_JPLBAIL_571_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL à la moitié des frais d’huissier de justice relativement à l’établissement de l’état des lieux de sortie du 3 novembre 2023, soit la somme de (677,12/2) = 338,56 euros.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240205_JPLTRAVAIL_462_pseudonymisé-accessible.pdf
A compter de mars 2022, le montant de l’avantage est fixé à la somme de 677,47,-EUR.euros hors leasing de voiture (d’un montant de 677,47 euros) – soit une augmentation de plus de 62 % du salaire mensuel sur une période de 24 mois.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240131_JPLCIVIL_381_pseudonymisé-accessible.pdf
facture SOCIETE3.) SARL d’un montant de 4.974,84 euros, - facture SOCIETE4.) d’un montant de 7.677,28 euros, - facture PERSONNE2.) d’un montant de 1.170 euros, - facture SOCIETE5.) d’un montant de 18.853,57 euros.facture SOCIETE3.) SARL d’un montant de 4.974,84 euros, - facture SOCIETE4.) d’un montant de 7.677,28 euros, - facture PERSONNE2.) d’un montant de
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231207_JPL CIVIL_3201_pseudonymisé-accessible.pdf
La valeur de remplacement du véhicule avant sinistre a été fixée à 8.677,69.- euros HT et la valeur de l’épave à 3.871.- euros HT.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231206_JPLCIVIL_3168_pseudonymisé-accessible.pdf
facture n° 21-057 du 31 août 2021 pour 677,50 euros : débours engagés dans le cadre de la publication des comptes annuels 2019 et 2020.La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL conclut à se voir allouer non seulement le montant de 9.953,95 euros initialement demandé, mais désormais celui de 11.274,66 euros, correspondant au montant initial majoré
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231107_JPLBAIL_2839_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de l’audience des plaidoiries, la partie requérante a précisé réclamer la somme du décompte de charges pour l’année 2020 pour un montant de 301,29.euros, pour l’année 2021 la somme de 1.502,70.- euros et pour l’année 2022 la somme de 1.873,88.- euros, soit au total la somme de 3.677,87.- euros.PERSONNE1.) réclame tout d’abord la somme de 3.677,87.-
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230712_JPLSA_2144_pseudonymisé-accessible.pdf
S.à r.l., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 8.677,63.- euros.Comme la partie saisissante dispose d’une créance certaine, liquide et exigible à concurrence du montant réclamé et que la saisie-arrêt a été pratiquée conformément aux règles de procédure régissant la matière, il y a lieu de valider la saisie-arrêt pour le montant de 8.677,63
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230711_JPLTRAVAIL_2126_pseudonymisé-accessible.pdf
salaire du mois d’avril 2021) + 3.728,67 € (salaire du mois de mai 2021) + 3.653,76 € (salaire du mois de juin 2021) + 3.682,53 € (salaire du mois de juillet 2021) + 3.677,51 € (salaire du mois d’août 2021) + 3.753,54 € (salaire du mois de septembre 2021) + 3.773,46 € (salaire du mois d’octobre 2021) : 12)
- Thème : Travail
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