Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En ce qui concerne la condamnation du prévenu aux frais de sa mise en justice, il convient de confirmer les juges de première instance au vu des pièces versées, dont notamment les factures du Laboratoire national de santé des 9 janvier 2023 pour un montant de 1.677,36 euros, 21 février 2024 pour un montant de 5.459,22 euros et 20 mars 2024 pour un montant de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. 10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 167.000 € 10.000 € 22.688,45 € 22.753,45 € 46.581,35 € 69.225 € 612.163,78 € 229.352,05 € 2.677.641,47 €Le Ministère Public reproche en second lieu aux deux prévenus d’avoir entre le 25 novembre 2010 et le 27 décembre 2010, dans le but de s’approprier des fonds appartenant aux sociétés telles qu’énumérées ci-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle